Article 1 – Présentation de l’entreprise et définitions
Émeline Prodhon, nom d’usage Émeline Mortier, exerçant sous le nom commercial Elumine, ci-après dénommée « le Prestataire », propose des prestations de bien-être au bénéfice de toute personne réservant une séance, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec le Prestataire.
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) – régime micro-entrepreneur
Adresse :
SIRET : 102 065 612 00016 – RCS 102 065 612 Chaumont
E-mail : contact@elumine.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par le Prestataire, praticienne en bien-être, comprenant :
– Séances de magnétisme
– Conseil en élixirs floraux
– Séances de lithothérapie
– Guidance énergétique
Les prestations sont proposées à distance ou en cabinet selon les disponibilités.
Article 3 – Nature des prestations
Le Prestataire n’intervient pas dans le domaine médical. Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et du développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.
Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions et de son parcours personnel.
Les conseils et suggestions donnés lors des séances n’engagent pas le Prestataire quant aux résultats obtenus par le Client.
Article 4 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire du site internet ou par contact direct.
Un rendez-vous est considéré comme confirmé :
– À réception du paiement pour les séances à distance.
– Après validation conjointe pour les séances en cabinet.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Pour les séances à distance, le règlement s’effectue par virement bancaire instantané ou par Carte Bancaire via une plateforme de paiement sécurisée avant la séance.
Pour les séances en cabinet, le paiement peut être effectué le jour du rendez-vous selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.
Certains accompagnements peuvent faire l’objet d’une tarification spécifique sur devis.
Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation de la prestation.
Paiement anticipé et annulation :
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance) ou d’absence au rendez-vous, la prestation est considérée comme due et le montant versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de force majeure, un report pourra être proposé d’un commun accord.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 – Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence au rendez-vous, la séance reste due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.
Le Prestataire s’engage à fournir la prestation avec bienveillance et professionnalisme.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique. Les effets pouvant varier selon les personnes, le Client reconnaît que la prestation constitue un accompagnement et non une obligation de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour toute interprétation, décision ou action personnelle prise par le Client à la suite d’une séance.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute condition particulière susceptible d’influer sur la prestation. Le Client reste responsable de sa propre sécurité et de l’utilisation des produits ou pratiques proposés.
Article 8 – Recommandation de produits et transparence sur les partenariats
Dans le cadre de ses prestations de bien-être et de conseil en élixirs floraux, le Prestataire peut être amené à évoquer ou recommander certains produits proposés par des laboratoires ou fournisseurs spécialisés.
À l’issue d’une séance, le Prestataire peut remettre au Client un document ou feuillet d’information mentionnant différents élixirs floraux ou produits, sur lequel certaines références peuvent être indiquées ou cochées en fonction des échanges intervenus lors de la séance. Ces indications constituent uniquement des suggestions personnalisées dans le cadre de l’accompagnement proposé.
Ces informations ne constituent ni une prescription médicale ni une obligation d’achat. Le Client demeure entièrement libre de suivre ou non ces suggestions et de se procurer les produits mentionnés auprès du fournisseur ou du laboratoire de son choix.
Le Client est informé que certains laboratoires ou fournisseurs recommandés peuvent verser au Prestataire une commission ou une rémunération au titre de l’orientation de clients vers leurs produits ou services. Cette éventuelle rémunération est sans incidence sur le prix des prestations réalisées par le Prestataire.
Le Prestataire n’intervient pas dans la fabrication, la commercialisation ou la vente des produits proposés par ces laboratoires ou fournisseurs et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le Client et ces derniers. En conséquence, toute commande, utilisation, réclamation ou litige relatif aux produits concernés relève exclusivement de la responsabilité du fournisseur ou du laboratoire.
Article 9 – Responsabilité relative aux produits recommandés
Les informations, suggestions ou indications de produits éventuellement communiquées au Client dans le cadre des prestations proposées relèvent exclusivement d’une démarche de conseil en bien-être.
Le choix d’acquérir ou d’utiliser les produits mentionnés relève de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait, ni des effets ou résultats susceptibles d’en découler.
Le Client est invité, en cas de doute ou de situation médicale particulière, à solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
Article 10 – Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le Prestataire et le Client consommateur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Le médiateur désigné pour l’activité du Prestataire est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : Contacter CM2C
Site internet : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Article 13 – Acceptation des conditions
La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Séances pour les mineurs
Les prestations proposées ne sont pas destinées aux enfants de moins de trois ans.
Pour les mineurs âgés de plus de trois ans, les séances ne peuvent être réalisées qu’en présence d’un parent ou du représentant légal, qui doit rester présent pendant toute la durée de la séance.
Le représentant légal devra également signer une autorisation ou décharge préalable permettant la réalisation de la séance.